Lois coordonnées par l'Arrêté du Régent du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré : demandes en majoration de rente de vieillesse sans enquête sur les ressources, [ainsi qu']après enquête sur les ressources: instructions générales. (Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale,, 1946)