Recueil de lois et règlemens pour les neuf Départemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire, an IV, en exécution de l'arrêtè du directoire exécutif du 7 pluviose, an V ... (Gand : A. B. Stéven, 1796)
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Keywords: Law -- History -- 1794-1814 -- Belgium