Recueil administratif des lois, arrêtés et décisions concernant les contributions directes, le cadastre, les douanes, les accices, les poids et mesures et la garantie des matières d'or et d'argent. - Ministère des finances (Bruxelles : Stapleaux)
Voortzetting van: Recueil des lois, arretés et décisions concernants les contributions directes, douanes et accices de 1823 à 1830, annotés jusqu'au premier juin 1834, avec tables chronologiques et analytique