Arrêté instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les entreprises industrielles et commerciales ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique.

MLA

Arrêté Instituant Des Organes De Sécurité Et D'hygiène Dans Les Entreprises Industrielles Et Commerciales Ainsi Que Dans Les Services Et Établissements Publics Ou D'utilité Publique. Bruxelles: Moniteur belge, 1946.

APA

(1946). Arrêté instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les entreprises industrielles et commerciales ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique. Bruxelles: Moniteur belge.

Chicago

Arrêté Instituant Des Organes De Sécurité Et D'hygiène Dans Les Entreprises Industrielles Et Commerciales Ainsi Que Dans Les Services Et Établissements Publics Ou D'utilité Publique. Bruxelles: Moniteur belge, 1946.