Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans disrcimination : : texte de la convention avec des amendements et les protocoles adoptés jusqu'au 28 novembre 2003.

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Convention Sur L'interdiction Ou La Limitation De L'emploi De Certaines Armes Classiques Qui Peuvent Être Considérées Comme Produisant Des Effets Traumatiques Excessifs Ou Comme Frappant Sans Disrcimination : Texte De La Convention Avec Des Amendements Et Les Protocoles Adoptés Jusqu'au 28 Novembre 2003. Genève: CIRC, 2006.

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(2006). Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans disrcimination : texte de la convention avec des amendements et les protocoles adoptés jusqu'au 28 novembre 2003. Genève: CIRC.

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Convention Sur L'interdiction Ou La Limitation De L'emploi De Certaines Armes Classiques Qui Peuvent Être Considérées Comme Produisant Des Effets Traumatiques Excessifs Ou Comme Frappant Sans Disrcimination: Texte De La Convention Avec Des Amendements Et Les Protocoles Adoptés Jusqu'au 28 Novembre 2003. Genève: CIRC, 2006.