Textes de la constitution belge, de la loi communale et de la loi provinciale avec indication des principales dispositions législatives et réglementaires qui s'y rapportent.

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Textes De La Constitution Belge, De La Loi Communale Et De La Loi Provinciale Avec Indication Des Principales Dispositions Législatives Et Réglementaires Qui S'y Rapportent. Londres: Baker & Walls, 1943.

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(1943). Textes de la constitution belge, de la loi communale et de la loi provinciale avec indication des principales dispositions législatives et réglementaires qui s'y rapportent. Londres: Baker & Walls.

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Textes De La Constitution Belge, De La Loi Communale Et De La Loi Provinciale Avec Indication Des Principales Dispositions Législatives Et Réglementaires Qui S'y Rapportent. Londres: Baker & Walls, 1943.