Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe : : adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 : remis au président du Conseil Européen à Rome.

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Projet De Traité Établissant Une Constitution Pour L'europe : Adopté Par Consensus Par La Convention Européenne Les 13 Juin Et 10 Juillet 2003 : Remis Au Président Du Conseil Européen À Rome. [Bruxelles]: Convention européenne, 2003.

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(2003). Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe : adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 : remis au président du Conseil Européen à Rome. [Bruxelles]: Convention européenne.

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Projet De Traité Établissant Une Constitution Pour L'europe: Adopté Par Consensus Par La Convention Européenne Les 13 Juin Et 10 Juillet 2003 : Remis Au Président Du Conseil Européen à Rome. [Bruxelles]: Convention européenne, 2003.