Loi sur les droits de succession du 27 décembre 1817, et instructions y relatives.

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Loi Sur Les Droits De Succession Du 27 Décembre 1817, Et Instructions Y Relatives. Gand: Chez J.N. Houdin, 1818.

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(1818). Loi sur les droits de succession du 27 décembre 1817, et instructions y relatives. Gand: Chez J.N. Houdin.

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Loi Sur Les Droits De Succession Du 27 Décembre 1817, Et Instructions y Relatives. Gand: Chez J.N. Houdin, 1818.