Arrêt du Conseil d'Etat du roi du 3. juillet 1728, où l'on résume toutes les raisons des prélats pour proscrire la consultation de cinquante avocats du parlement de Paris, au sujet du jugement rendu à Embrun contre Monsieur l'évêque de Senez /i.e. J. Soanen/ et le bref du pape Benoit XIII.

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Arrêt Du Conseil D'etat Du Roi Du 3. Juillet 1728, Où L'on Résume Toutes Les Raisons Des Prélats Pour Proscrire La Consultation De Cinquante Avocats Du Parlement De Paris, Au Sujet Du Jugement Rendu À Embrun Contre Monsieur L'évêque De Senez /i.e. J. Soanen/ Et Le Bref Du Pape Benoit Xiii. A Paris & se vend à Bruxelles: Chez Simon t'Serstevens, 1728.

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(1728). Arrêt du Conseil d'Etat du roi du 3. juillet 1728, où l'on résume toutes les raisons des prélats pour proscrire la consultation de cinquante avocats du parlement de Paris, au sujet du jugement rendu à Embrun contre Monsieur l'évêque de Senez /i.e. J. Soanen/ et le bref du pape Benoit XIII. A Paris & se vend à Bruxelles: Chez Simon t'Serstevens.

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Arrêt Du Conseil D'etat Du Roi Du 3. Juillet 1728, Où L'on Résume Toutes Les Raisons Des Prélats Pour Proscrire La Consultation De Cinquante Avocats Du Parlement De Paris, Au Sujet Du Jugement Rendu à Embrun Contre Monsieur L'évêque De Senez /i.e. J. Soanen/ Et Le Bref Du Pape Benoit XIII. A Paris & se vend à Bruxelles: Chez Simon t'Serstevens, 1728.