Répertoire alphabétique-chronologique et par classement de matières, des loies rendues par les assamblées nationales et les corps législatifs, et des arrêtés du gouvernement depuis 1789 : supplément contenant l'indication de la législation du quatrième trimestre de l'an IX et celle de l'an X.

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Beaulac, Guillaume. Répertoire Alphabétique-chronologique Et Par Classement De Matières, Des Loies Rendues Par Les Assamblées Nationales Et Les Corps Législatifs, Et Des Arrêtés Du Gouvernement Depuis 1789 : Supplément Contenant L'indication De La Législation Du Quatrième Trimestre De L'an Ix Et Celle De L'an X. A Paris: Chez Le Normant, 1803.

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Beaulac, G. (1803). Répertoire alphabétique-chronologique et par classement de matières, des loies rendues par les assamblées nationales et les corps législatifs, et des arrêtés du gouvernement depuis 1789 : supplément contenant l'indication de la législation du quatrième trimestre de l'an IX et celle de l'an X. A Paris: Chez Le Normant.

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Beaulac, Guillaume Répertoire Alphabétique-Chronologique Et Par Classement De Matières, Des Loies Rendues Par Les Assamblées Nationales Et Les Corps Législatifs, Et Des Arrêtés Du Gouvernement Depuis 1789: Supplément Contenant L'indication De La Législation Du Quatrième Trimestre De L'an IX Et Celle De L'an X. A Paris: Chez Le Normant, 1803.