Code pénal du 25 septembre 1791, publié par arrêté des représentans du peuple, du 24 Frimaire, 4me année républicaine, dans les neuf départemens, réunis par la loi du 9 Vendémiaire.

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Code Pénal Du 25 Septembre 1791, Publié Par Arrêté Des Représentans Du Peuple, Du 24 Frimaire, 4me Année Républicaine, Dans Les Neuf Départemens, Réunis Par La Loi Du 9 Vendémiaire. A Gand: Chez A.B, Steven, n179.

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(n179). Code pénal du 25 septembre 1791, publié par arrêté des représentans du peuple, du 24 Frimaire, 4me année républicaine, dans les neuf départemens, réunis par la loi du 9 Vendémiaire. A Gand: Chez A.B, Steven.

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Code Pénal Du 25 Septembre 1791, Publié Par Arrêté Des Représentans Du Peuple, Du 24 Frimaire, 4me Année Républicaine, Dans Les Neuf Départemens, Réunis Par La Loi Du 9 Vendémiaire. A Gand: Chez A.B, Steven, n179.