Loi relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit.

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Loi Relative Aux Pensions De Dédommagement Des Victimes Civiles De La Guerre 1940-1945 Et De Leurs Ayants Droit. Bruxelles: Moniteur Belge, 1954.

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(1954). Loi relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit. Bruxelles: Moniteur Belge.

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Loi Relative Aux Pensions De Dédommagement Des Victimes Civiles De La Guerre 1940-1945 Et De Leurs Ayants Droit. Bruxelles: Moniteur Belge, 1954.