Rapport du citoyen Portalis, Conseiller d'Etat, chargé de toutes les affaires concernant les cultes, sur les articles organiques de la Convention passée a Paris, le 26 Messidor an 9, entre le gouvernement français et le Pape

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Portalis, Jean-Etienne-Marie. Rapport Du Citoyen Portalis, Conseiller D'etat, Chargé De Toutes Les Affaires Concernant Les Cultes, Sur Les Articles Organiques De La Convention Passée a Paris, Le 26 Messidor an 9, Entre Le Gouvernement Français Et Le Pape. Paris: s.n., 1799.

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Portalis, J. (1799). Rapport du citoyen Portalis, Conseiller d'Etat, chargé de toutes les affaires concernant les cultes, sur les articles organiques de la Convention passée a Paris, le 26 Messidor an 9, entre le gouvernement français et le Pape. Paris: s.n.

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Portalis, Jean-Etienne-Marie, Rapport Du Citoyen Portalis, Conseiller D'etat, Chargé De Toutes Les Affaires Concernant Les Cultes, Sur Les Articles Organiques De La Convention Passée a Paris, Le 26 Messidor an 9, Entre Le Gouvernement Français Et Le Pape. Paris: s.n., 1799.