Loi du 12 juin 1816. Règles spéciales à la vente des immeubles appartenenant en tout ou en partie à des mineurs, et au partage des biens dans lesquels ils sont intéressés.

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Timmermans, Gustave. Loi Du 12 Juin 1816. Règles Spéciales À La Vente Des Immeubles Appartenenant En Tout Ou En Partie À Des Mineurs, Et Au Partage Des Biens Dans Lesquels Ils Sont Intéressés. Gand: Ad. Hoste, 1876.

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Timmermans, G. (1876). Loi du 12 juin 1816. Règles spéciales à la vente des immeubles appartenenant en tout ou en partie à des mineurs, et au partage des biens dans lesquels ils sont intéressés. Gand: Ad. Hoste.

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Timmermans, Gustave Loi Du 12 Juin 1816. Règles Spéciales à La Vente Des Immeubles Appartenenant En Tout Ou En Partie à Des Mineurs, Et Au Partage Des Biens Dans Lesquels Ils Sont Intéressés. Gand: Ad. Hoste, 1876.