Instructions touchant la jurisdiction volontaire pour les tribunaux de première instance, établis aux Pays-Bas Autrichiens.

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Instructions Touchant La Jurisdiction Volontaire Pour Les Tribunaux De Première Instance, Établis Aux Pays-bas Autrichiens. A Tournay: chez Adrien Serré, 1787.

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(1787). Instructions touchant la jurisdiction volontaire pour les tribunaux de première instance, établis aux Pays-Bas Autrichiens. A Tournay: chez Adrien Serré.

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Instructions Touchant La Jurisdiction Volontaire Pour Les Tribunaux De Première Instance, Établis Aux Pays-Bas Autrichiens. A Tournay: chez Adrien Serré, 1787.