Code général français : contenant les lois et actes du Gouvernement publiés depuis l'ouverture des États Généraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815, classés par order de matières et annotés des arrêts et décisions de la Cour de cassation; suivi de deux tables générales, l'une par order chronologique et l'autre par order alphabétique de matières

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Desenne, Jean. Code Général Français : Contenant Les Lois Et Actes Du Gouvernement Publiés Depuis L'ouverture Des États Généraux Au 5 Mai 1789, Jusqu'au 8 Juillet 1815, Classés Par Order De Matières Et Annotés Des Arrêts Et Décisions De La Cour De Cassation; Suivi De Deux Tables Générales, L'une Par Order Chronologique Et L'autre Par Order Alphabétique De Matières. Paris: Ménard et Desenne, 1818.

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Desenne, J. (1818). Code général français : contenant les lois et actes du Gouvernement publiés depuis l'ouverture des États Généraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815, classés par order de matières et annotés des arrêts et décisions de la Cour de cassation; suivi de deux tables générales, l'une par order chronologique et l'autre par order alphabétique de matières. Paris: Ménard et Desenne.

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Desenne, Jean Code Général Français: Contenant Les Lois Et Actes Du Gouvernement Publiés Depuis L'ouverture Des États Généraux Au 5 Mai 1789, Jusqu'au 8 Juillet 1815, Classés Par Order De Matières Et Annotés Des Arrêts Et Décisions De La Cour De Cassation; Suivi De Deux Tables Générales, L'une Par Order Chronologique Et L'autre Par Order Alphabétique De Matières. Paris: Ménard et Desenne, 1818.