Législation charitable : ou recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances, avis du conseil d' état, instructions décisions et circulaires ministérielles, arrêts de la cour de cassation de la cour des comptes et des cours impériales.

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Législation Charitable : Ou Recueil De Lois, Arrêtés, Décrets, Ordonnances, Avis Du Conseil D' État, Instructions Décisions Et Circulaires Ministérielles, Arrêts De La Cour De Cassation De La Cour Des Comptes Et Des Cours Impériales. Paris: Cotillon, 1863.

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(1863). Législation charitable : ou recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances, avis du conseil d' état, instructions décisions et circulaires ministérielles, arrêts de la cour de cassation de la cour des comptes et des cours impériales. Paris: Cotillon.

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Législation Charitable: Ou Recueil De Lois, Arrêtés, Décrets, Ordonnances, Avis Du Conseil D' État, Instructions Décisions Et Circulaires Ministérielles, Arrêts De La Cour De Cassation De La Cour Des Comptes Et Des Cours Impériales. Paris: Cotillon, 1863.