Législation et jurisprudence vicinales belges : recueil des lois et arretés royaux, des circulaires et décisions ministérielles, des arrets des cours de cassation et d'appel concernant la législation des chemins vicinaux, ...

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Sauveur, Jules. Législation Et Jurisprudence Vicinales Belges : Recueil Des Lois Et Arretés Royaux, Des Circulaires Et Décisions Ministérielles, Des Arrets Des Cours De Cassation Et D'appel Concernant La Législation Des Chemins Vicinaux, ... Bruxelles: Decq, 1868.

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Sauveur, J. (1868). Législation et jurisprudence vicinales belges : recueil des lois et arretés royaux, des circulaires et décisions ministérielles, des arrets des cours de cassation et d'appel concernant la législation des chemins vicinaux, ... Bruxelles: Decq.

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Sauveur, Jules Législation Et Jurisprudence Vicinales Belges: Recueil Des Lois Et Arretés Royaux, Des Circulaires Et Décisions Ministérielles, Des Arrets Des Cours De Cassation Et D'appel Concernant La Législation Des Chemins Vicinaux, .... Bruxelles: Decq, 1868.