Taxes assimilées au timbre (taxe de transmission, taxe de luxe, etc.) : code et règlement général.

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Taxes Assimilées Au Timbre (taxe De Transmission, Taxe De Luxe, Etc.) : Code Et Règlement Général. Nouvelle éd. complétée des dispositions légales modificatives parues jusqu'au 1er janvier 1930 Renaix: Leherte, 1930.

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(1930). Taxes assimilées au timbre (taxe de transmission, taxe de luxe, etc.) : code et règlement général. Nouvelle éd. complétée des dispositions légales modificatives parues jusqu'au 1er janvier 1930 Renaix: Leherte.

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Taxes Assimilées Au Timbre (taxe De Transmission, Taxe De Luxe, Etc.): Code Et Règlement Général. Nouvelle éd. complétée des dispositions légales modificatives parues jusqu'au 1er janvier 1930 Renaix: Leherte, 1930.