Codes Belges et lois usuelles en vigueur en Belgique, collationnés d' après les textes officiels, avec une conférence des articles et annotés d' observations pratiques, tirees des arretes royaux, ministeriels et decrets, avis du conseil d'etat, circulaires administratives, etc., qui les completent ou les modifient

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Delecourt, Jules Victor. Codes Belges Et Lois Usuelles En Vigueur En Belgique, Collationnés D' Après Les Textes Officiels, Avec Une Conférence Des Articles Et Annotés D' Observations Pratiques, Tirees Des Arretes Royaux, Ministeriels Et Decrets, Avis Du Conseil D'etat, Circulaires Administratives, Etc., Qui Les Completent Ou Les Modifient. 13e éd. Brussel: Larcier, 1902.

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Delecourt, J. Victor. (1902). Codes Belges et lois usuelles en vigueur en Belgique, collationnés d' après les textes officiels, avec une conférence des articles et annotés d' observations pratiques, tirees des arretes royaux, ministeriels et decrets, avis du conseil d'etat, circulaires administratives, etc., qui les completent ou les modifient. 13e éd. Brussel: Larcier.

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Delecourt, Jules Victor, Codes Belges Et Lois Usuelles En Vigueur En Belgique, Collationnés D' Après Les Textes Officiels, Avec Une Conférence Des Articles Et Annotés D' Observations Pratiques, Tirees Des Arretes Royaux, Ministeriels Et Decrets, Avis Du Conseil D'etat, Circulaires Administratives, Etc., Qui Les Completent Ou Les Modifient. 13e éd. Brussel: Larcier, 1902.