Taxes assimilées au timbre (taxe de transmission, taxe de luxe, etc.) Code et règlement général.

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Taxes Assimilées Au Timbre (taxe De Transmission, Taxe De Luxe, Etc.) Code Et Règlement Général. Nouvelle éditon complétée des dispositions légales modificatives parues jusqu'au 1er février 1933 Renaix: Imprimerie Leherte et fils, 1933.

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(1933). Taxes assimilées au timbre (taxe de transmission, taxe de luxe, etc.) Code et règlement général. Nouvelle éditon complétée des dispositions légales modificatives parues jusqu'au 1er février 1933 Renaix: Imprimerie Leherte et fils.

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Taxes Assimilées Au Timbre (taxe De Transmission, Taxe De Luxe, Etc.) Code Et Règlement Général. Nouvelle éditon complétée des dispositions légales modificatives parues jusqu'au 1er février 1933 Renaix: Imprimerie Leherte et fils, 1933.