Rapport de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'entrée des fils de lin et de chanvre, et à l'entrée et à la sortie de la rubannerie et de la passementerie, etc. (Bruxelles, 19 Février 1842)

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Rapport De La Commission Chargée De L'examen Du Projet De Loi Relatif À L'entrée Des Fils De Lin Et De Chanvre, Et À L'entrée Et À La Sortie De La Rubannerie Et De La Passementerie, Etc. (bruxelles, 19 Février 1842). [Bruxelles]: Sénat de Belgique, 1842.

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(1842). Rapport de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'entrée des fils de lin et de chanvre, et à l'entrée et à la sortie de la rubannerie et de la passementerie, etc. (Bruxelles, 19 Février 1842). [Bruxelles]: Sénat de Belgique.

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Rapport De La Commission Chargée De L'examen Du Projet De Loi Relatif à L'entrée Des Fils De Lin Et De Chanvre, Et à L'entrée Et à La Sortie De La Rubannerie Et De La Passementerie, Etc. (bruxelles, 19 Février 1842). [Bruxelles]: Sénat de Belgique, 1842.