Loi électorale communale. Dispositions légales coordonnées par l´arrêté royal du 4 août 1932 (modifiées par la loi du 30 juillet 1938) Dispositions du code électoral des 12 août 1928 - 26 avril 1929 applicables aux Elections communales. Arrêtés pris en exécution de ces lois.

MLA

Delcroix, Alfred. Loi Électorale Communale. Dispositions Légales Coordonnées Par L´arrêté Royal Du 4 Août 1932 (modifiées Par La Loi Du 30 Juillet 1938) Dispositions Du Code Électoral Des 12 Août 1928 - 26 Avril 1929 Applicables Aux Elections Communales. Arrêtés Pris En Exécution De Ces Lois. Bruxelles, 1946.

APA

Delcroix, A. (1946). Loi électorale communale. Dispositions légales coordonnées par l´arrêté royal du 4 août 1932 (modifiées par la loi du 30 juillet 1938) Dispositions du code électoral des 12 août 1928 - 26 avril 1929 applicables aux Elections communales. Arrêtés pris en exécution de ces lois. Bruxelles.

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Delcroix, Alfred Loi Électorale Communale. Dispositions Légales Coordonnées Par L´arrêté Royal Du 4 Août 1932 (modifiées Par La Loi Du 30 Juillet 1938) Dispositions Du Code Électoral Des 12 Août 1928 - 26 Avril 1929 Applicables Aux Elections Communales. Arrêtés Pris En Exécution De Ces Lois. Bruxelles, 1946.