Répertoire général de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment de 1814-1900, contenant les décisions rendues par la cour de cassation, les cours d'appel et les tribunaux de Belgique en matière de propriété immobilière et la législation applicable à chaque rubrique. Tome premier: acte de commerce - entrepreneur.

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Répertoire Général De La Jurisprudence De La Propriété Et Du Bâtiment De 1814-1900, Contenant Les Décisions Rendues Par La Cour De Cassation, Les Cours D'appel Et Les Tribunaux De Belgique En Matière De Propriété Immobilière Et La Législation Applicable À Chaque Rubrique. Tome Premier: Acte De Commerce - Entrepreneur. Bruxelles, 1901.

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(1901). Répertoire général de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment de 1814-1900, contenant les décisions rendues par la cour de cassation, les cours d'appel et les tribunaux de Belgique en matière de propriété immobilière et la législation applicable à chaque rubrique. Tome premier: acte de commerce - entrepreneur. Bruxelles.

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Répertoire Général De La Jurisprudence De La Propriété Et Du Bâtiment De 1814-1900, Contenant Les Décisions Rendues Par La Cour De Cassation, Les Cours D'appel Et Les Tribunaux De Belgique En Matière De Propriété Immobilière Et La Législation Applicable à Chaque Rubrique. Tome Premier: Acte De Commerce - Entrepreneur. Bruxelles, 1901.