Répertoire notarial. Tome XV. Le droit fiscal.Livre 1: Droits d'enregistrement d'hypothèque et de greffe. Principes généraux / par Maurice Donnay; traité refondu au 1er mai 1990 par André Cuvelier.

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Cuvelier, André, and Maurice Donnay. Répertoire Notarial. Tome Xv. Le Droit Fiscal.livre 1: Droits D'enregistrement D'hypothèque Et De Greffe. Principes Généraux / Par Maurice Donnay; Traité Refondu Au 1er Mai 1990 Par André Cuvelier. Bruxelles, 1990.

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Cuvelier, A., & Donnay, M. (1990). Répertoire notarial. Tome XV. Le droit fiscal.Livre 1: Droits d'enregistrement d'hypothèque et de greffe. Principes généraux / par Maurice Donnay; traité refondu au 1er mai 1990 par André Cuvelier. Bruxelles.

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Cuvelier, André, and Maurice Donnay. Répertoire Notarial. Tome XV. Le Droit Fiscal.livre 1: Droits D'enregistrement D'hypothèque Et De Greffe. Principes Généraux / Par Maurice Donnay; Traité Refondu Au 1er Mai 1990 Par André Cuvelier. Bruxelles, 1990.