Code électoral belge ou Lois électorales coordonnéés en exécution de la loi du 30 juillet 1881 publiées en vertu de l'arrêté royal du 5 aout 1881 complétées par la loi de réforme électorale pour la province et la commune du 24 aout 1883 ..

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Code Électoral Belge Ou Lois Électorales Coordonnéés En Exécution De La Loi Du 30 Juillet 1881 Publiées En Vertu De L'arrêté Royal Du 5 Aout 1881 Complétées Par La Loi De Réforme Électorale Pour La Province Et La Commune Du 24 Aout 1883 . Bruxelles, 1883.

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(1883). Code électoral belge ou Lois électorales coordonnéés en exécution de la loi du 30 juillet 1881 publiées en vertu de l'arrêté royal du 5 aout 1881 complétées par la loi de réforme électorale pour la province et la commune du 24 aout 1883 . Bruxelles.

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Code Électoral Belge Ou Lois Électorales Coordonnéés En Exécution De La Loi Du 30 Juillet 1881 Publiées En Vertu De L'arrêté Royal Du 5 Aout 1881 Complétées Par La Loi De Réforme Électorale Pour La Province Et La Commune Du 24 Aout 1883 .. Bruxelles, 1883.