Projet de loi etablissant une surtaxe sur la partie exceptionnelle de certains revenus de l'année 1951 ou de l'exercice clôturé dans le courant de l'année 1952. Discours prononcé au sénat par M. Vreven. Séance du 25 juin 1952.

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Vreven, Paul. Projet De Loi Etablissant Une Surtaxe Sur La Partie Exceptionnelle De Certains Revenus De L'année 1951 Ou De L'exercice Clôturé Dans Le Courant De L'année 1952. Discours Prononcé Au Sénat Par M. Vreven. Séance Du 25 Juin 1952. Bruxelles, 1952.

APA

Vreven, P. (1952). Projet de loi etablissant une surtaxe sur la partie exceptionnelle de certains revenus de l'année 1951 ou de l'exercice clôturé dans le courant de l'année 1952. Discours prononcé au sénat par M. Vreven. Séance du 25 juin 1952. Bruxelles.

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Vreven, Paul Projet De Loi Etablissant Une Surtaxe Sur La Partie Exceptionnelle De Certains Revenus De L'année 1951 Ou De L'exercice Clôturé Dans Le Courant De L'année 1952. Discours Prononcé Au Sénat Par M. Vreven. Séance Du 25 Juin 1952. Bruxelles, 1952.