Proposition de Loi instituant une Commission Nationale d'Information sur l'opportunité de la reprise par S.M. Léopold III de ses attributions constitutionnelles.

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Devèze, Albert. Proposition De Loi Instituant Une Commission Nationale D'information Sur L'opportunité De La Reprise Par S.m. Léopold Iii De Ses Attributions Constitutionnelles. Bruxelles, 1948.

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Devèze, A. (1948). Proposition de Loi instituant une Commission Nationale d'Information sur l'opportunité de la reprise par S.M. Léopold III de ses attributions constitutionnelles. Bruxelles.

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Devèze, Albert Proposition De Loi Instituant Une Commission Nationale D'information Sur L'opportunité De La Reprise Par S.M. Léopold III De Ses Attributions Constitutionnelles. Bruxelles, 1948.