Loi du 12 septembre 1895 relative aux élections communales.

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Loi Du 12 Septembre 1895 Relative Aux Élections Communales. Bruxelles, 1895.

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(1895). Loi du 12 septembre 1895 relative aux élections communales. Bruxelles.

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Loi Du 12 Septembre 1895 Relative Aux Élections Communales. Bruxelles, 1895.