Jugement rendu par le tribunal civil de Mons, prononçant la suspension du Sr. Emmanuel Dupret, notaire à la résidence de Chièvres (Hainaut), lequel jugement a été signifié à ce dernier le 23 novembre 1839.

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Jugement Rendu Par Le Tribunal Civil De Mons, Prononçant La Suspension Du Sr. Emmanuel Dupret, Notaire À La Résidence De Chièvres (hainaut), Lequel Jugement a Été Signifié À Ce Dernier Le 23 Novembre 1839. Mons, 1839.

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(1839). Jugement rendu par le tribunal civil de Mons, prononçant la suspension du Sr. Emmanuel Dupret, notaire à la résidence de Chièvres (Hainaut), lequel jugement a été signifié à ce dernier le 23 novembre 1839. Mons.

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Jugement Rendu Par Le Tribunal Civil De Mons, Prononçant La Suspension Du Sr. Emmanuel Dupret, Notaire à La Résidence De Chièvres (hainaut), Lequel Jugement a Été Signifié à Ce Dernier Le 23 Novembre 1839. Mons, 1839.