a| (LIBAR)A-5851

a| Lois et arrêtes sur l'organisation de l'ordre judiciaire en matière civile publiés le 2 Frimaire, 4me année républicaine, par les Représentans du peuple, dans les neuf départemens nouvellement réunis.

a| Bruxelles, c| 1795.

b| LIBAR c| LIBAR j| A-5851

u| https://hdl.handle.net/21.12117/16288595

a| boek