a| (LIBAR)E9-229

a| Tableau-tarif des droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de timbre en vigueur au 1er juin 1936 Tableau-tarif des droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe, de timbre et des taxes assimilées au timbre, en vigueur au 1er juin 1936 et résumé du nouveau régime fiscal des actes judiciaires.

a| Bruxelles, c| 1936.

b| LIBAR c| LIBAR j| E9-229

u| https://hdl.handle.net/21.12117/16456071

a| boek