a| (LIBAR)D-9736

a| Mémoire pour MM. Charles Franckeville et Jean-Baptiste Boone, prêtres, domiciliés à Bruxelles, appelants à la Cour d'appel de Bruxelles d'un jugement du tribunal civil de première instance de la même ville du 21 mars 1853, représentés par Me Stas, avoué à ladite Cour, contre MM. les membres du Bureau de Bienfaisance de Nivelles, intimés, représentés par Me Wyvekens, avoué-licencié à ladite Cour; et contre Me Joseph-François-Louis Valentyns, avocat, domicilié à Bruxelles, en sa qualité d'exécuteur testamentaire de feu M. de Sebille d'Amprez, et de gérant à sa mortuaire, aussi intimé, représenté par Me Gersementer, avoué à ladite Cour.

a| Bruxelles, c| 1853.

a| Brochure

a| Jottrand, L.

b| LIBAR c| LIBAR j| D-9736

u| https://hdl.handle.net/21.12117/16396634

a| boek