[Édits, arrests, patentes]
Arrest de la Cour de Parlement rendu en faveur de la communauté des maîtres peigniers tabletiers à Paris, qui les maintient dans le droit de tourner & fabriquer les instruments de musique -- Arrêt du conseil d'état du Roi concernant les saintes chapelles -- Édit du Roi concernant le corps de la musique du Roi -- Édit du Roy qui supprime la charge de joueur d'épinette de la Chambre -- Factum pour les jurez, syndics de la communauté des joueurs d'instruments de musique de la ville & fauxbourgs de Paris, intimez, contre quelques particuliers enseignans à jouer du clavessin -- Lettres patentes du Roi qui annullent les concessions des charges de lieutenants généraux & particuliers du Roi des violons -- Requeste où l'on montre évidemment que par les termes de la déclaration du Roy du 2 novembre 1692 il n'y a que les instruments de violon & de hautbois, qui soient compris dans la communauté des maîtres à danser -- Arrest de la courde parlement, Qui condamne Jean Beautru, Marchand de Violons, à être pendu en Place de Greve, pour Vol avec effraction’