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U zocht naar: Onderwerp Invoer- en uitvoerrechten Taal Frans

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1. Rapport fait par M. Desmet, au nom de la commission d'industrie sur les pétitions des filateurs de Grez et de St.-Léonard au sujet de l'entrée des fils étrangers (séance du 22 Décembre 1840)

Auteur:: Desmet, Eug.
Uitgever:: [Bruxelles] : Chambre des Représentats, 1840
Jaar:: 1840
Type:: ephemera

2. Rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux droits sur les fils

Uitgever:: [Bruxelles] : Sénat de Belgique, 1842
Jaar:: 1842
Type:: ephemera

3. Projet de loi relatif à l'entrée des fils de lin et de chanvre, et à l'entrée et à la sortie de la rubannerie et de la passementerie, etc. (Bruxelles, 24 Janvier 1842)

Uitgever:: [Bruxelles] : Sénat de Belgique, 1842
Jaar:: 1842
Type:: ephemera

4. Rapport de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'entrée des fils de lin et de chanvre, et à l'entrée et à la sortie de la rubannerie et de la passementerie, etc. (Bruxelles, 19 Février 1842)

Uitgever:: [Bruxelles] : Sénat de Belgique, 1842
Jaar:: 1842
Type:: ephemera