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1. Instructions générales pour les tribunaux de justice établis aux Pays-Bas autrichiens.
Uitgever:
A Bruxelles : chez B. Le Francq, 1787
Jaar:
1787
Type:
boek
2. Instructions touchant la jurisdiction volontaire pour les tribunaux de première instance, établis aux Pays-Bas Autrichiens.
Uitgever:
A Tournay : chez Adrien Serré, [1787]
Jaar:
1787
Type:
boek
3. Réflections sur les édits émanés récemment aux Pays-Bas de la part de l'empereur /Jozef II/ en matière ecclésiastique, distribuées à Bruxelles le 19 décembre 1786 & jours suivans au prix de six liards : suivie d'un commentaire en forme de notes pour suppléer à ce qui n'y a pas été bien expliqué.
Uitgever:
Bruxelles : Pauwels, 1787
Jaar:
1787
Type:
boek
4. Traité dans lequel on voit à quoi le souverain s' oblige par sa Joyeuse entrée en Brabant, les changemens qui y ont été faits de temps à autre ... le devoir desdits Etats de Brabant
Auteur:
De Pape, Nathanael
Uitgever:
A Malines : Chez P.J. Hanicq ..., 1787
Jaar:
1787
Type:
boek
5. Recueil des représentations, protestantions et réclamations faites a S.M.I. par les reprèsentans & états des provinces des Pays-Bas autrichiens assemblés
Auteur:
de Feller, François-Xavier
Uitgever:
[A Liège] : de l'imprimerie des nations, 1787-1790
Jaar:
1787
Type:
boek
6. Recueil des représentations, protestations et réclamations faites à S. M. I. par les Représentans & Etats des dix Provinces des Pays-Bas Autrichiens assemblés
Auteur:
de Feller, François-Xavier
Uitgever:
[A Liège] : de l'imprimerie des nations, 1787-1790
Jaar:
1787
Type:
boek