Les crises constitutionnelles du pouvoir législatif en Belgique : : les pouvoirs des secrétaires généraux sous l'occupation ennemie suivi de délégation du pouvir législatif au roi : avant-projet de réforme constitutionnelle.

Type:
boek
Titel:
Les crises constitutionnelles du pouvoir législatif en Belgique : : les pouvoirs des secrétaires généraux sous l'occupation ennemie suivi de délégation du pouvir législatif au roi : avant-projet de réforme constitutionnelle.
Auteur:
Ockrent, Roger
Jaar:
1945
URL:
https://hdl.handle.net/10796/0FA69B98-18FC-4D7F-952C-FEC3123693C2 Amsab-permalink
Onderwerp:
koningskwestie
Wereldoorlog 2
Taal:
Onbepaald
Uitgever:
Bruxelles : : Office de Publicité, , 1945.
Plaatsnummer:
Paginering:
133 p.
Editie:
2e éd.
Nota:
Monografie
Permalink:
https://www.cageweb.be/catalog/ams01:000031618