Arrêtés des représentans du peuple en mission, et lois françaises, publiés dans la ci-devant Belgique avant sa réunion à la République, par la loi du 9 vendémiaire, quatrième année : Pour servir de complement au recueil des lois et arrêtés, publiés dans les neuf départemens postérieurement à leur réunion.
- Type:
- boek
- Titel:
- Arrêtés des représentans du peuple en mission, et lois françaises, publiés dans la ci-devant Belgique avant sa réunion à la République, par la loi du 9 vendémiaire, quatrième année : Pour servir de complement au recueil des lois et arrêtés, publiés dans les neuf départemens postérieurement à leur réunion.
- Andere titel:
- Besluyten der volks-representanten in zending, en Fransche wetten, afgekondigt in het voorheen Belgis, voor zyne vereening aen de Republiek door de wet van den 9 Vendemiaire, vierde jaer [...]
- Jaar:
- 1796
- Onderwerp:
- Law History
- Taal:
- Meerdere talen
- Uitgever:
- A Gand : chez Stéven, [1796]
- Plaatsnummer:
- GBSG.M130F2 (Bisschoppelijk Seminarie)
- Paginering:
- [14] 527 p. ; 4°.
- Permalink:
- https://www.cageweb.be/catalog/cgw01:000005818