Instruction facile sur l'exercice de la faculté de disposer à titre gratuit, rétablie par la loi du 4 germinal an 8 germinal an VIII, avec un supplément au silence de cette loi sur les formes des actes de disposition, et des modèles de toutes sortes d'actes de libéralité entre-vifs et à cause de mort...
- Type:
- boek
- Titel:
- Instruction facile sur l'exercice de la faculté de disposer à titre gratuit, rétablie par la loi du 4 germinal an 8 germinal an VIII, avec un supplément au silence de cette loi sur les formes des actes de disposition, et des modèles de toutes sortes d'actes de libéralité entre-vifs et à cause de mort...
- Jaar:
- 1800
- Taal:
- Frans
- Uitgever:
- A Paris, s.d. : Chez Baudouin, [1800]
- Plaatsnummer:
- GBSG.M129D10/A (Bisschoppelijk Seminarie)GBSG.M129D10/B (Bisschoppelijk Seminarie)
- Paginering:
- 8°, XXIV - 267 p.
- Editie:
- 2e éd.
- Permalink:
- https://www.cageweb.be/catalog/cgw01:000016321