Essai sur la maniere de porter dans le cours des procédures, les divers appointemens ou décrets, au moyen desquels on pourvoira à ce que le reglement judiciaire du 3 novembre 1786 soit exactement observé.

Type:
boek
Titel:
Essai sur la maniere de porter dans le cours des procédures, les divers appointemens ou décrets, au moyen desquels on pourvoira à ce que le reglement judiciaire du 3 novembre 1786 soit exactement observé.
Jaar:
1787
Taal:
Frans
Uitgever:
A Bruxelles : chez F. Hayez, 1787
Plaatsnummer:
Paginering:
IV, 82 p. ; in-8o.
Permalink:
https://www.cageweb.be/catalog/cgw01:000090093