Manuel constitutionnel de la Belgique : contenant: le portrait, la vie et la nomination de M. le Régent ; la Constitution et la loi électorale de la Belgique, expliquées et conférées avec l'ancienne loi fondamentale, et les lois françaises sur cette matière ; les lois sur l'institution et la mobilisation de la Garde civique ; le réglement d'ordre du Congrès national ; le Traité de Londres de 1814 et celui de Vienne de 1815.
- Type:
- boek
- Titel:
- Manuel constitutionnel de la Belgique : contenant: le portrait, la vie et la nomination de M. le Régent ; la Constitution et la loi électorale de la Belgique, expliquées et conférées avec l'ancienne loi fondamentale, et les lois françaises sur cette matière ; les lois sur l'institution et la mobilisation de la Garde civique ; le réglement d'ordre du Congrès national ; le Traité de Londres de 1814 et celui de Vienne de 1815.
- Jaar:
- 1831
- Onderwerp:
- Law Belgium
- Taal:
- Frans
- Uitgever:
- Bruxelles : De Mat, 1831
- Plaatsnummer:
- GBSG.M131F19 (Bisschoppelijk Seminarie)
- Paginering:
- 144 p. ; 8° : front.
- Permalink:
- https://www.cageweb.be/catalog/cgw01:000172729