Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique : avec les arrêtés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes

Type:

boek

Titel:

Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique : avec les arrêtés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes

Auteur:

Servais, Jean; Blondiaux, Jean; Masquelin, Jean; Mechelynck, Édouard H. C.

Jaar:

1961

Onderwerp:

Belgium Laws, statutes, etc

Taal:

Frans

Uitgever:

Bruxelles : Bruylant, 1961

Plaatsnummer:

GSA2.AA674 (Stad Gent. De Zwarte doos. Dienst Stadsarcheologie en Stadsarchief)

Paginering:

5 v. ; 22 cm.

Editie:

30. éd. / par Jean Blondiaux et Jean Masquelin

Samenvatting:

1. Matières civiles et commerciales, 2. Matières pénales, 3. Matières administratives et de droit public, 4. Matières sociales, 5. Matières fiscales

Permalink:

https://www.cageweb.be/catalog/cgw01:000221060