Code hypothécaire, ou Instructions et commentaires sur la loi du 11 Brumaire an 7, concernant les hypothèques, les privilèges et les mutations d'immeubles.

Type:
boek
Titel:
Code hypothécaire, ou Instructions et commentaires sur la loi du 11 Brumaire an 7, concernant les hypothèques, les privilèges et les mutations d'immeubles.
Auteur:
Guichard, Auguste Charles
Jaar:
1799
Taal:
Frans
Uitgever:
S.l. : chez l'auteur, 1799
Plaatsnummer:
Paginering:
In-12°, VII, 428 p.
Permalink:
https://www.cageweb.be/catalog/cgw01:000336603