Opinion sur la rédaction de trois articles de la loi fondamentale que les provinces septentrionales du royaume des Pays-Bas avaient acceptée en 1814 ; émise en 1815, dans la commission chargée par le roi de reviser cette constitution ; et publiée en 1817, à l'occasion d'une note insérée dans les exemplaires imprimés d'une pétition adressée ou prétendue adressée à sa majesté.
- Type:
- boek
- Titel:
- Opinion sur la rédaction de trois articles de la loi fondamentale que les provinces septentrionales du royaume des Pays-Bas avaient acceptée en 1814 ; émise en 1815, dans la commission chargée par le roi de reviser cette constitution ; et publiée en 1817, à l'occasion d'une note insérée dans les exemplaires imprimés d'une pétition adressée ou prétendue adressée à sa majesté.
- Jaar:
- 1817
- Taal:
- Frans
- Uitgever:
- Bruxelles : Demat, 1817
- Plaatsnummer:
- OCMW.D9 [ODA] DA 0.02 633 (OCMW-archief)
- Paginering:
- XVI, 127 p.
- Permalink:
- https://www.cageweb.be/catalog/cgw01:000365654