Traité de l'alignement le long de la voirie par terre & par eau et des droits de voirie aux points de vue de la responsabilité des pouvoirs, de l'autorité des plans, de l'autorisation, des indemnités, de la répression, de la réparation, ...
- Type:
- boek
- Titel:
- Traité de l'alignement le long de la voirie par terre & par eau et des droits de voirie aux points de vue de la responsabilité des pouvoirs, de l'autorité des plans, de l'autorisation, des indemnités, de la répression, de la réparation, ...
- Jaar:
- 1879
- Onderwerp:
- Verkeersreglement; België
Wegenrecht; België - Taal:
- Frans
- Uitgever:
- Arlon : Bruck, 1879
- Plaatsnummer:
- OCMW.D9 [ODA] DA 0.02 217 (OCMW-archief)
- Paginering:
- 524 p.
- Permalink:
- https://www.cageweb.be/catalog/cgw01:000366076