Code de la garde civique, contenant la loi du 8 mai 1848, annotée des dispositions concordantes de la législation belge et française, des arrêtés royaux et des instructions ministérielles, de la jurisprudence des cours de cassation de Belgique et de France, des observations de l’auteur, suivie de la loi française, du 22 mars 1831, sur la garde nationale indispensable pour l’appréciation de la jurisprudence

Type:

boek

Titel:

Code de la garde civique, contenant la loi du 8 mai 1848, annotée des dispositions concordantes de la législation belge et française, des arrêtés royaux et des instructions ministérielles, de la jurisprudence des cours de cassation de Belgique et de France, des observations de l’auteur, suivie de la loi française, du 22 mars 1831, sur la garde nationale indispensable pour l’appréciation de la jurisprudence

Auteur:

Beckers, M.

Jaar:

1850

Taal:

Frans

Uitgever:

Bruxelles : Van Roy, 1850

Plaatsnummer:

DSMG.NA (Documentatiecentrum voor Streekgeschiedenis Dr. Maurits Gysseling)

Paginering:

95 p.

Permalink:

https://www.cageweb.be/catalog/cgw01:000373262