Rapport sur les octrois communaux de Belgique : présenté à la Chambre des représentants, le 28 janvier 1845

Type:
boek
Titel:
Rapport sur les octrois communaux de Belgique : présenté à la Chambre des représentants, le 28 janvier 1845
Auteur:
Nothomb, Jean Baptiste; Ministère de l'intérieur
Jaar:
1845
Onderwerp:
Octroi
Taal:
Frans
Uitgever:
Bruxelles : Devroye, 1845
Plaatsnummer:
INDUS.ANT-83 (Industriemuseum)
Paginering:
2 v. : tables. ; 33 cm.
Samenvatting:
1.1 Tarif et règlements des octrois de toutes les communes de la Belgique, avec indication du produit total par année ; 1.2 Produit, par objet, des droits d'octroi dans toutes les communes de la Belgique, 2.3.Impositions communales autres que les droits d'octroi ; 2.4 Notices historiques sur l'ancienne législation concernant les octrois et sur l'état de ces impositions dans quelques-unes des villes principales de la Belgique, avant l'occupation française ; 2.5 Statistique comparative des recettes et des dépenses des villes et commnes à octroi, d'après les comptes - années 1820 [...] 1843
Permalink:
https://www.cageweb.be/catalog/cgw01:000698266