Rapport sur les octrois communaux de Belgique : présenté à la Chambre des représentants, le 28 janvier 1845

Type:

boek

Titel:

Rapport sur les octrois communaux de Belgique : présenté à la Chambre des représentants, le 28 janvier 1845

Auteur:

Nothomb, Jean Baptiste; Ministère de l'intérieur

Jaar:

1845

Onderwerp:

Octroi

Taal:

Frans

Uitgever:

Bruxelles : Devroye, 1845

Plaatsnummer:

INDUS.ANT-83 (Industriemuseum)

Paginering:

2 v. : tables. ; 33 cm.

Samenvatting:

1.1 Tarif et règlements des octrois de toutes les communes de la Belgique, avec indication du produit total par année ; 1.2 Produit, par objet, des droits d'octroi dans toutes les communes de la Belgique, 2.3.Impositions communales autres que les droits d'octroi ; 2.4 Notices historiques sur l'ancienne législation concernant les octrois et sur l'état de ces impositions dans quelques-unes des villes principales de la Belgique, avant l'occupation française ; 2.5 Statistique comparative des recettes et des dépenses des villes et commnes à octroi, d'après les comptes - années 1820 [...] 1843

Permalink:

https://www.cageweb.be/catalog/cgw01:000698266