Le Code civil expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes : suivi d'un formulaire

Type:
boek
Titel:
Le Code civil expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes : suivi d'un formulaire
Auteur:
Rogron, J. A.; Gérard, P.-A.-F.
Jaar:
1845
Onderwerp:
België
Burgerlijk recht
Codex
Collectie Mannelijke Oversten
Wetgeving
Taal:
Frans
Uitgever:
Bruxelles : Hauman, 1845
Plaatsnummer:
Paginering:
Var. pag. : ill.
Editie:
Nouvelle édition / par P.-A.-F. Gérard
Nota:
Ouvrage destiné aux étudiants de droit
Permalink:
https://www.cageweb.be/catalog/cgw01:000833273