Le Code civil expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes : suivi d'un formulaire
- Type:
- boek
- Titel:
- Le Code civil expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes : suivi d'un formulaire
- Jaar:
- 1845
- Onderwerp:
- België
Burgerlijk recht
Codex
Collectie Mannelijke Oversten
Wetgeving - Taal:
- Frans
- Uitgever:
- Bruxelles : Hauman, 1845
- Plaatsnummer:
- ZVL.EB.02298 (Erfgoedhuis Zusters van Liefde JM)
- Paginering:
- Var. pag. : ill.
- Editie:
- Nouvelle édition / par P.-A.-F. Gérard
- Nota:
- Ouvrage destiné aux étudiants de droit
- Permalink:
- https://www.cageweb.be/catalog/cgw01:000833273