Elémens de la science notariale, ou Recueil complet de toutes les formules d'actes notariés adaptés à la législation du Code Civil et à celle du code judiciaire : avec des notes explicatives de chacune des clauses de ces actes

Type:
boek
Titel:
Elémens de la science notariale, ou Recueil complet de toutes les formules d'actes notariés adaptés à la législation du Code Civil et à celle du code judiciaire : avec des notes explicatives de chacune des clauses de ces actes
Auteur:
Loret, J. B.
Jaar:
1807
Onderwerp:
Collectie Gent Sint-Bavo Reep
Handboek
Notariaat
Taal:
Frans
Uitgever:
Paris : Didot, 1807
Plaatsnummer:
Paginering:
3 v. ; 4°.
Permalink:
https://www.cageweb.be/catalog/cgw01:000852536