Nouveau style de la procédure civile dans les Cours d'appel, les tribunaux de première instance de commerce, et dans les justices de paix, ou Le code judiciaire, mis en pratique par des formules, ...
- Titel:
- Nouveau style de la procédure civile dans les Cours d'appel, les tribunaux de première instance de commerce, et dans les justices de paix, ou Le code judiciaire, mis en pratique par des formules, ...
- Jaar:
- 1806
- URL:
- http://limo.libis.be/KULeuven:PHYS_ITEMS:32LIBIS_ALMA_DS71135483020001471
- Onderwerp:
- 34 <09> Rechtsgeschiedenis --(algemeen)
Books before 1840 - Taal:
- Frans
- Uitgever:
- Paris Hacquart 1806
- Plaatsnummer:
- Paginering:
- XLIV, 915 p.
- Editie:
- 2e éd. rev. et augm.
- Nota:
- Suivi de l'exposé des motifs présentés au corps législatif par les orateurs du gouvernement, et du texte de la loi, d'après l'édition originale et officielle
- Permalink:
- https://www.cageweb.be/catalog/cgw03:000024832